Déposée le 2 février 2011 par la Société Anonyme (SA) LOWENDALMASAI
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « @DAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-08 du 25 février 2011.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LOWENDALMASAI domicilié(e) 16 rue de Washington - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 781 413 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 8, avenue du Président Wilson - 75016 - PARIS - France.
La marque @DAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3802771.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LOWENDALMASAI, Société Anonyme - 16 rue de Washington - 75008 - PARIS - France - SIREN 352781413
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 8, avenue du Président Wilson - 75016 - PARIS - France
Publication - Publication le 25 févr. 2011 au BOPI 2011-08
Enregistrement avec modification - Publication le 27 mai 2011 au BOPI 2011-21
Logiciels [programmes enregistrés] ; programmes d'ordinateurs [logiciels téléchargeables] ; logiciels [programmes enregistrés] d'assistance à la télé-déclaration et la gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles ; périphériques d'ordinateurs ; appareils pour le traitement de l'information.
Gestion de fichiers informatiques ; établissement de statistiques ; recueil de données et systématisation de données dans un fichier central ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; consultation pour les questions de personnel ; consultation pour améliorer l'organisation du travail en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles ; aide pour améliorer l'organisation du travail relative à la gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Elaboration [conception] de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; reconstitution de bases de données ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de logiciels et d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; mise à jour de logiciels.
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